En janvier 2023, la Suisse a mis à jour ses lois sur les drones.
Et cela peut signifier que vous faites voler votre drone à l’encontre de la loi en Suisse. Je n’étais pas au courant de ces changements jusqu’à récemment, et j’ai donc pensé partager avec vous les lois actuelles.
Table of Contents
Lois suisses sur les drones
Les lois suisses sur les drones en 2023 ont changé et signifient que vous devez faire ce qui suit :
- S’enregistrer en tant que pilote de drone
- Compléter la formation et l’examen appropriés (spécifiques à la catégorie)
- Être âgé de plus de 12 ans OU être accompagné d’un pilote qualifié âgé de 16 ans ou plus
- Respectez la distance appropriée pendant le vol (voir le tableau 2 ci-dessous).
- Voler à une hauteur maximale de 120 m au-dessus du sol
- Piloter un drone conforme aux normes CE (sauf s’il a été construit par l’utilisateur lui-même)
Les seules exceptions aux règles ci-dessus sont si votre drone :
- est inférieur à 250g
- n’a pas d’appareil photo
Autres règles pertinentes des lois antérieures sur les drones :
- Connaître les restrictions de la zone
- Garder toujours un contact visuel avec mon drone
- Éviter les autres aéronefs en temps utile*
- Ne pas survoler les rassemblements de personnes
- Respecter la vie privée d’autrui
- Disposer d’une couverture d’assurance suffisante
Recommandations concernant la distance de vol des drones
En fonction de la catégorie de votre drone, les lois suisses sur les drones contiennent une série d’exigences et de recommandations concernant les distances de sécurité.
Les informations suivantes sont tirées du site web du gouvernement suisse consacré à la législation sur les drones.
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| Catégorie | Distance de sécurité |
|---|---|
| A1 < 250g | Survoler des personnes Je peux survoler des personnes non impliquées, mais je dois éviter de le faire dans la mesure du possible. |
| A1 < 900g | Survoler des personnes Avant de voler, j’évalue la zone ; je ne peux voler que si l’on peut raisonnablement supposer qu’aucune personne non impliquée ne sera survolée. Si je survole inopinément des personnes non impliquées, j’éloigne le drone de ces personnes. Il est interdit de survoler les rassemblements de personnes. |
| A2 | Voler à proximité de personnes Il est interdit de survoler des personnes non impliquées. La distance horizontale minimale par rapport aux personnes non impliquées est de 30 m sans le mode basse vitesse , de 5 m avec le mode basse vitesse activé (<3m/s). En outre, je dois respecter la règle du 1:1. Cela signifie que le nombre de mètres de distance horizontale doit être au moins égal ou supérieur au nombre de mètres d’altitude (par exemple : si je vole à 40 mètres d’altitude, je dois voler à au moins 40 mètres des gens). |
| A3 | Survoler des personnes Je peux survoler des personnes non impliquées, mais je dois éviter de le faire dans la mesure du possible. Il est interdit de survoler les rassemblements de personnes. |
Sous-catégories de Drones en Suisse
Il existe en Suisse des règles spécifiques concernant la formation pour les différentes sous-catégories de drones :
| Catégorie | Classe | Formation |
|---|---|---|
| A1 < 250g | C0 | Pas nécessaire |
| A1 < 900g | C0, C1 | A1/A3 |
| A2 | C0, C1, C2 | A1/A3 + A2 |
| A3 | C0, C1, C2, C3, C4 | A1/A3 |
Vous trouverez ici des informations sur la formation et la certification des drones par le gouvernement suisse. Pour information : pour de nombreuses personnes, il faut suivre un cours à domicile et obtenir une certification.
Si votre drone n’est pas classé dans les catégories ci-dessus, vous pouvez trouver des catégories transitoires ici.
Si votre drone pèse moins de 250 g et qu’il est équipé d’une caméra, il suffit de l’enregistrer.
Enregistrement des pilotes de drones en Suisse
La première partie de la législation sur les drones consiste à enregistrer votre drone, quelle que soit sa catégorie. Vous pouvez le faire ici.
Carte suisse des drones
Il est également très utile de savoir où vous pouvez et ne pouvez pas faire voler votre drone en Suisse. Il existe un grand nombre d’aéroports, d’héliports et d’autres zones réglementées, en particulier autour des villes et des agglomérations, qu’il convient de connaître.
Consultez toujours cette carte avant de prendre l’avion. Et faites preuve de bon sens en ce qui concerne les parapentes en montagne, s’il vous plaît. J’ai vu assez de pilotes de drones fous dans les Alpes pour toute une vie !
